Mentions Légales
Informations légales
Dernière mise à jour : 15 décembre 2025 • Lecture : 5 min
Éditeur du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site www.critt-mi.com.
CRITT MATÉRIAUX INNOVATION
Statut : Association loi 1901 / Centre de ressources technologiques
SIRET : 379 146 806 00011
Sièges :
- 9 rue Claude Chrétien, Campus Sup Ardenne, Bâtiment D, 08000 Charleville-Mézières
- 26 Rue Lavoisier, Pôle Technologique de Champagne, 52800 Nogent
Email : contact@critt-mi.com
Directeur de publication : CRITT MATÉRIAUX INNOVATION
Conception et développement
Créateur : Mathieu Boudewyn EI
Webmaster : Mathieu Boudewyn
Hébergeur
IONOS SARL
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Certifications : ISO 27001, HDS
Localisation des données : France / Union Européenne
Propriété intellectuelle
CRITT MATÉRIAUX INNOVATION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Reproduction interdite
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation non autorisée constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).
Exceptions autorisées
- Consultation et impression pour usage personnel non commercial
- Partage de liens hypertextes vers le site
- Citation courte avec mention de la source
Limitations de responsabilité
CRITT-MI ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects résultant de :
- L'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications techniques recommandées
- L'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité
- L'impossibilité temporaire d'accéder au site
- Le contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes
Technologies utilisées
Frontend : HTML5, CSS3, JavaScript (ES6+)
Backend : PHP 8.2+, Laravel 12
Base de données : MySQL
Navigateurs recommandés : Chrome, Firefox, Safari, Edge (dernières versions)
Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.
Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.critt-mi.com est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Paris.
Lois de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et Libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - Confiance dans l'économie numérique (LCEN)
- Règlement (UE) 2016/679 - RGPD
- Code de la Propriété Intellectuelle - articles L.335-2 et suivants
Contact
08000 Charleville-Mézières
52800 Nogent