Conditions Générales d'Utilisation
À propos de ce document
Dernière mise à jour : Janvier 2026 • Lecture : 8 min
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site www.critt-mi.com exploité par CRITT MATÉRIAUX INNOVATION.
Le site propose les services suivants :
- Présentation des activités et services du CRITT-MI
- Informations techniques et scientifiques sur les matériaux
- Formulaires de contact et demande de devis
- Newsletter technique et actualités
- Blog et publications scientifiques
Acceptation des conditions
L'accès au site et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
Modifications
CRITT-MI se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
Accès au site
Disponibilité
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou opérations de maintenance. CRITT-MI peut interrompre ou modifier l'accès sans préavis pour des raisons techniques ou juridiques.
Équipement requis
L'utilisateur est responsable de :
- Disposer d'un équipement informatique et d'une connexion Internet fonctionnels
- Assurer la sécurité de son équipement (antivirus, mises à jour)
- Utiliser un navigateur compatible et à jour
Navigateurs compatibles
Chrome 90+, Firefox 88+, Safari 14+, Edge 90+
Description des services
Services d'information
Le site fournit des informations sur les activités de CRITT-MI : caractérisation de matériaux, analyses techniques, expertises scientifiques, formations et projets R&D collaboratifs.
Demandes de devis
Les formulaires permettent de soumettre des demandes d'information ou de prestation. La soumission d'une demande ne constitue pas une commande ferme — aucun engagement contractuel n'est pris avant l'acceptation formelle d'un devis.
Newsletter
L'inscription à la newsletter est facultative et nécessite un consentement explicite (double opt-in). Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email.
Obligations de l'utilisateur
Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Diffuser des virus ou tout autre code malveillant
- Tenter d'accéder à des zones restreintes du site
- Extraire massivement des données (scraping)
- Usurper l'identité d'un tiers
Sécurité des fichiers
Tous les fichiers uploadés sont automatiquement scannés par VirusTotal pour garantir la sécurité de nos systèmes.
Propriété intellectuelle et responsabilité
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de CRITT-MI. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon. Les informations sont fournies à titre indicatif sans garantie d'exactitude.
Détails complets
Consultez nos Mentions légales pour les conditions détaillées de propriété intellectuelle et limitations de responsabilité.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
Pour une information complète sur vos données et vos droits :
Litiges et droit applicable
En cas de litige, contactez-nous en priorité pour une résolution amiable via contact@critt-mi.com. À défaut, tout litige sera soumis au droit français et aux tribunaux de Paris.
Contact
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